REGLEMENTATIONS
DÉCRET BACS
L'objectif du décret BACS (building automation and control systems), est d'équiper les bâtiments neufs et existants (ajustements selon le type de structure), de système d'automatisation et de contrôle d'ici le 1er Janvier 2025. Les systèmes de régulation automatique de chaleur sont obligatoires pour tous les bâtiments dont les générateurs de chaleur sont changés après la publication du décret.
Qu’est-ce-que le décret BACS ?
Le décret a pour objectif d’imposer l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW (contre 290 kW aujourd’hui). Un an après la publication du décret pour les bâtiments neufs et à partir du 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants.
Par ailleurs, le décret prévoit de limiter la clause de dérogation pour motif économique par rapport à la situation actuelle, et ce notamment afin de permettre un raccordement de davantage de systèmes techniques dans les bâtiments existants.
Il renforce l’exigence d’entretien des systèmes techniques reliés à un BACS par rapport au décret en vigueur (sauf exception) : bien que contrôlés par un BACS, les systèmes de chauffage, de refroidissement, etc. doivent faire l’objet d’un entretien périodique afin de prévenir de potentiels dysfonctionnements.
Enfin, le projet de décret prévoit de mettre en place une inspection obligatoire des BACS. Cette inspection permettrait ainsi de vérifier le bon fonctionnement dans le temps des BACS et le bon respect des dispositions du décret BACS.
Les 4 fonctions de ces systèmes :
Les systèmes de management de l'énergie enregistrent et analysent en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment.
Ils évaluent l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques. Ils détectent les pertes d'efficacitédes systèmes techniques et informent l'exploitant du bâtiment des possibilités d'amélioration.
Ils sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
Ils permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment.